Quelle est la législation en vigueur sur les monnaies virtuelles ? Peut-on payer avec des Bitcoins en France ? Quels sont les évènements majeurs en France sur le Bitcoin ?

Inutile d’ouvrir votre journal ou d’allumer votre radio pour trouver les réponses à ces questions, les médias traditionnels en France n’abordent que très rarement le sujet. Mais pas de panique, on vous apporte les réponses !

Est-ce légal d’utiliser des Bitcoins en France ?

La monnaie officielle française est l’Euro. Néanmoins, aucune directive nationale ou Européenne interdit l’utilisation de monnaies virtuelles (dont le Bitcoin). Vous pouvez donc, si votre vendeur l’accepte, le payer avec des monnaies virtuelles.

À la demande du gouvernement Français, un groupe de travail a aboutit en 2014 à un rapport remis au gouvernement Sapin offrant des pistes pour encadrer ces monnaies virtuelles, et notamment le Bitcoin, que vous trouverez ici.

Ce rapport n’a pas débouché sur une nouvelle loi ou réglementation sur les monnaies virtuelles.

Néanmoins, un texte de la Direction Générale des Finances Publiques indique que la “vente d’unités de compte virtuelles (…) sont soumis à l’impôt sur le revenu”.

Ainsi, si vous échangez des monnaies virtuelles contre des Euros, vous avez le devoir de les déclarer comme revenus, et donc de payer un impôt dessus.

Idem si vous échangez régulièrement des monnaies virtuelles de manière professionnelle, “l’activité relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux”. Vous n’échapperez donc pas à un impôt sur vos monnaies virtuelles !

Quels sont les grands évènements autour du Bitcoin en France ?

Il y en a pour tous les goûts !

Vous avez de nombreuses questions, et vous ne trouvez pas votre bonheur en ligne ? La Maison du Bitcoin organise régulièrement des sessions de questions/réponses dans ses locaux, à Paris. Plus d’informations ici.

Vous êtes plutôt développeur ? Participez à un Hackathon organisé par une école de commerce reconnue en France, l’ECE.

D’autres rencontres sont régulièrement organisées partout en France et en Belgique. N’hésitez pas à vous rendre régulièrement sur ce site pour retrouver les évènements à venir.

Y-a-t’il des ICOs en France ?

Une ICO, ou Initial Coin Offering, est une méthode de levée de fonds via émission d’actifs numériques (=tokens) échangeables contre des crypto monnaies. Ces tokens ne donnent pas droit à des parts de l’entreprise, au contraire des actions lors d’IPO.

Néanmoins, l’avantage de ces tokens est qu’ils peuvent être revendus à des prix dépendant de l’offre et de la demande.

Les détenteurs de tokens se sentent très investis dans le projet, car la valeur de leurs tokens dépend de la réussite du projet dans lequel ils ont investit.

De nombreuses entreprises ont déjà fait appel à des ICOs pour lever des fonds. C’est notamment le cas de FundYourselfNow, une plate-forme de crowdfunding pour accompagner des porteurs de projet. Pour trouver la liste complète des ICOs terminées, ainsi que celles à venir, rendez-vous ici.

Sachez que les ICOs sont pour l’instant interdites en Chine et en Corée du Sud, mais aujourd’hui, elles ne le sont pas en France.

Pourtant, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a lancé une consultation jusqu’à fin 2017, en vue d’une éventuelle régulation des levées de fonds en crypto-monnaie. L’avenir des ICOs en France est donc un peu flou, bien que non interdite.

Quelles sont les entreprises Françaises surfant sur le phénomène Bitcoin ?

Bien que la France soit encore loin des pays Anglo-Saxons et des BRICs en termes d’exploitation du Bitcoin, plusieurs acteurs ont compris l’interêt de cette nouvelle monnaie.

C’est notamment le cas de Tobam, un fonds d’investissement pesant plus de 8,8 milliards de dollars d’actifs, qui a créé sa filiale spécialisée dans le Bitcoin, Tobam Bitcoin Fund. À terme, son fondateur, Yves Choueifaty, souhaite que ce fonds Bitcoin occupe entre 10% et 20% des encours, ce qui démontre son interêt financier.

Une autre startup, Ledger, a acquis une renommée internationale dans le domaine des crypto monnaies en développant une solution hardware ultra-sécurisée pour stocker les monnaies virtuelles, dont le Ledger Nano S.

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Il s’agit d’une clé USB à brancher sur votre ordinateur qui remplacera votre portefeuille en ligne, et vous garantit une sécurité de transaction maximale.

L’entreprise s’est depuis diversifiée dans les services aux entreprises, ainsi que l’accompagnement lors des ICOs. Si vous souhaitez plus d’informations sur l’entreprise, ou souhaitez acheter un Ledger Nano S, rendez-vous sur leur site internet.

Pour rassurer le public néophyte Français et démocratiser l’échange de Bitcoins, La Maison du Bitcoin s’est ouverte à Paris. Elle vous permettra d’acheter et vendre des Bitcoins et toute autre crypto-monnaie directement à un guichet. La Maison du Bitcoin organise régulièrement des sessions de Questions/Réponses, ainsi que des formations pour apprendre à développer sur la blockchain. Plus d’infos ici.

Enfin, certains commerçants ont compris l’interêt du Bitcoin et souhaitent surfer sur la vague de cette nouvelle crypto-monnaie. C’est notamment le cas des commerçants du Passage du Grand Cerf, à Paris toujours.

En effet, ils ont mis en place le premier “bitcoin boulevard” parisien. Plus de 20 commerçants, commerces de bouche, boutiques de décoration, se sont associés afin d’accepter les paiements par Bitcoin et de démocratiser son utilisation dans des commerces classiques.

L’opération a démarré en Novembre 2016, et un an après, cette opération est reconduite en raison de son succès.